Conditions Générales de Ventes
INFINIE TERRE
Atelier de Céramique
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
L'atelier Infinie Terre est une entreprise proposant la vente de prestations d'ateliers de poterie et de céramique, ainsi que des bons cadeaux associés.
Dénomination Infinie Terre
Adresse 25 rue Désiré Verhaeghe, 59790 RONCHIN
SIRET 94808144300012
Email contact@infinieterre.com
Téléphone 06.62.42.95.70
Responsable Christelle CHIREUIL
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de prestations d’ateliers et cours de céramique et de poterie, et de bons cadeaux réalisées par Infinie Terre, notamment via son site internet et ses liens de paiement en ligne.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord préalable écrit d'Infinie Terre.
Article 3 – Prestations proposées
Infinie Terre propose les prestations suivantes :
•Ateliers collectifs de céramique et de poterie (modelage, tournage, décoration, etc.)
•Ateliers privatisés pour groupes (anniversaires, enterrements de vie, événements d'entreprise, etc.)
•Cours réguliers (forfait annuel, carnet de 10 séances...)
•Cours individuels ou en duo
•Bons cadeaux utilisables pour toute prestation du catalogue
Les caractéristiques principales de chaque prestation (durée, contenu, niveau requis, nombre de participants, tarif) sont précisées sur le site internet ou communiquées lors de la réservation.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Le paiement s'effectue :
•En ligne, de manière sécurisée via la plate-forme Stripe (protocole SSL), au moment de la réservation
•Sur place, selon les modalités convenues lors de la réservation
La réservation est confirmée dès validation du paiement, sous réserve de disponibilité des places. Aucun accès à l'atelier ne sera possible sans paiement préalable.
Article 5 – Réservation et confirmation
Les ateliers sont organisés en petits groupes, avec un nombre de places limité, afin de garantir un encadrement de qualité. Les participants choisissent un créneau horaire lors de la réservation.
La participation est confirmée par Infinie Terre par e-mail, sous réserve des places disponibles. Les places étant limitées, Infinie Terre se réserve le droit de proposer un créneau alternatif en cas de dépassement de capacité. En cas de créneau complet, un créneau alternatif sera proposé.
Infinie Terre se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, ou de circonstances exceptionnelles.
Article 6 – Annulation, report et remboursement
6.1 Annulation à l'initiative du client
•En cas d'annulation plus de 48 heures avant l'atelier, un report pourra être proposé une seule fois, sous réserve des disponibilités. Aucun remboursement ne sera accordé.
•En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'atelier ou en cas d'absence non signalée (no-show), la prestation est due en totalité et ne pourra être reportée.
6.2 Report à l'initiative du client
Un report est possible une fois par réservation, sous réserve des places disponibles et sur demande formulée au moins 48 heures avant l'atelier. Tout report supplémentaire pourra faire l'objet d'un refus.
6.3 Annulation à l'initiative d'Infinie Terre
En cas d'annulation de l'atelier par Infinie Terre (force majeure, nombre insuffisant de participants, problème technique, etc.), le client se verra proposer :
•Un report à une date ultérieure
•Un remboursement intégral des sommes versées
Infinie Terre s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais en cas d'annulation de sa part.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs (ateliers) pour lesquelles une date ou une périodicité déterminée est précisée au moment de la réservation.
En conséquence, toute réservation d'atelier à une date et heure précises est non rétractable, conformément à la loi. Les modalités d'annulation définies à l'article 6 s'appliquent.
Article 8 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux (ou bon pour un atelier) Infinie Terre sont soumis aux conditions suivantes :
•Durée de validité : 12 mois à compter de la date d'achat
•Utilisables pour toute prestation du catalogue disponible pendant la durée de validité
•Non échangeables contre remboursement, y compris en cas de non-utilisation dans le délai imparti
•Non fractionnables : un bon cadeau ne peut être utilisé qu'en une seule fois
•Identifiables par leur numéro de bon unique, à présenter pour toute utilisation
En cas d'annulation ou de retrait d'une prestation du catalogue pendant la durée de validité du bon, Infinie Terre s'engage à proposer une prestation de valeur équivalente ou un avoir.
La date d'expiration est indiquée sur le bon cadeau. Aucune prolongation ne sera accordée sauf cas exceptionnel laissé à la seule appréciation d'Infinie Terre.
Article 9 – Pièces réalisées et remise
Les pièces de céramique réalisées lors des ateliers font l'objet d'une cuisson après la session (émaillage et/ou cuisson au four selon les prestations). Le délai de remise est indicatif :
•Délai habituel : 2 mois après la session (le délai peut varier selon les pièces)
•Les pièces peuvent être récupérées en atelier aux horaires convenus dans un délai de 6 mois
•Une expédition peut être proposée sur demande, aux frais du client ; les risques liés au transport sont alors transférés au client dès la remise au transporteur
Infinie Terre ne saurait être tenue responsable de la casse, des fissures, déformations ou coloris différents résultant du processus naturel de cuisson de la céramique. Ces variations sont inhérentes à la nature artisanale des pièces.
Les pièces non récupérées dans un délai de 6 mois suivant leur mise à disposition seront considérées comme abandonnées, sans compensation ni remboursement. Infinie Terre pourra donc en disposer librement.
Article 10 – Responsabilité et sécurité
Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité données par l'animateur tout au long de l'atelier. Infinie Terre décline toute responsabilité en cas de :
•Mauvaise utilisation du matériel ou non-respect des consignes
•Accident résultant d'un comportement imprudent ou non conforme aux instructions
•Détérioration d'effets personnels apportés dans l'atelier
La participation aux ateliers implique l’acceptation des risques liés à l’utilisation de matériel artisanal.
Les participants mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable, sauf mention contraire précisée lors de la réservation.
Infinie Terre est assurée en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités. Les coordonnées de l'assureur sont disponibles sur demande.
Article 11 – Données personnelles (RGPD)
Infinie Terre collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Nom, prénom, e-mail, téléphone, informations de paiement (traitées par Stripe et plate-forme agréée de facturation électronique) et toute information fournie lors de la réservation.
Finalité et base légale
•Exécution du contrat : gestion des réservations, confirmations, communications liées aux ateliers
•Intérêt légitime : gestion de la relation commerciale, amélioration du service
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (3 ans pour les données de prospection, 10 ans pour les pièces comptables).
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@infinieterre.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, à l'exception des prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution du service (ex : Stripe pour le paiement et plate-forme agréée de facturation électronique).
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Infinie Terre a adhéré au service du médiateur de la consommation suivant :
Médiateur MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site internet www.medconsodev.eu
Adresse MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon - Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à ce médiateur après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Infinie Terre.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le client pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.
Fait à Ronchin, le 01/04/2026
Infinie Terre